احد جيراني رفع دعوة ضدي يدَّعي فيها اني أَبني بدون رحصة واني اضررت به، مع العلم انه لم تكن هناك اي شكاية من طرف السلطات الادارية. لكن الدعوة احيلت على قاضي الجنح وليس القاضي المدني. وعند الجلسة الاولى تم الاستماع لكلامي دون النظر الى ادلة تثبت ابطال دعوى الجار. وقد احيل الملف الان على المداولة فلا ادري على اي اساس سيحكم القاضي مع العلم انر بريئ مما نسب الي.
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1.1k Réponses - Consultant Expert
هل توصلت بمقال مدني أم أن ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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عدم حضور الجلسات في جنحة البناء بدون رخصة
Répondu il y a 8 ans par
دليلك القانوني
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