حول جنحة البناء بدون رحصة

Demandée il y a 7 ans

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احد جيراني رفع دعوة ضدي يدَّعي فيها اني أَبني بدون رحصة واني اضررت به، مع العلم انه لم تكن هناك اي شكاية من طرف السلطات الادارية. لكن الدعوة احيلت على قاضي الجنح وليس القاضي المدني. وعند الجلسة الاولى تم الاستماع لكلامي دون النظر الى ادلة تثبت ابطال دعوى الجار. وقد احيل الملف الان على المداولة فلا ادري على اي اساس سيحكم القاضي مع العلم انر بريئ مما نسب الي.

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هشام المستشار

1.1k Réponses - Consultant Expert

هل توصلت بمقال مدني أم أن ...

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منذ 7 أعوام (Modifiée: il y a 2 ans)