المحكمة التجارية

Demandée il y a 7 ans

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تناقشنا انا والمكري حول السومة الكرائية وتم انذاري للزيادة فيها وبعدها رفعت دعوى للصلح .... وبعد اخذ ورد حكمت المحكمة بحكم تمهيدي لاجراء الخبرة الا ان الخبير لم يأتي فحكمت المحكمة بإحالة القضية الى المحكمة التجارية. وهنا توقف كل شيء .
سؤال1: هل ستصلني في قادم الايام استدعاء لحضور الجلسة بالمحكمة التجارية؟
سؤال2: هل استمر في اداء الكراء للمكري ؟ وكيف؟ رغم عدم معرفتي بكم ستحكم المحكمة.

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

بعد أن تحال الدعوى على المحكمة المختصةلا بد لهذه الأخيرة ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)