اذا مرت 6 سنوات عن دفع شيكات بدون رصيد للشرطة فهل فهذه المدة سيعفى الجاني من تهمته ام سيظل متبوع بها الى ان يحكم؟ وما الحكم الذي سيكون عليه؟ مع العلم ان المتهمة هي امراة متزوجة و لديها اطفال
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سؤالك مرتبط بالتقادم، والتقادم ينقطع طبقا للمادة 6 من قانون المسطرة الجنائية بكل إجراء من إجراءات المتابعة ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)