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عقوبة اصدار شيك بدون رصيد

Demandée il y a 7 ans par Wissal Hazzim
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اذا مرت 6 سنوات عن دفع شيكات بدون رصيد للشرطة فهل فهذه المدة سيعفى الجاني من تهمته ام سيظل متبوع بها الى ان يحكم؟ وما الحكم الذي سيكون عليه؟ مع العلم ان المتهمة هي امراة متزوجة و لديها اطفال

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سؤالك مرتبط بالتقادم، والتقادم ينقطع طبقا للمادة 6 من قانون المسطرة الجنائية بكل إجراء من إجراءات المتابعة ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 2 ans)
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شيك بدون رصيد

Demandée par omniya
Répondu il y a 8 ans par أيمن - رجل قانون
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شيك بدون رصيد

Demandée par OBO
Répondu il y a 7 ans par أيمن - رجل قانون
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اصدار شيكات بدون رصيد

Demandée par Dahra Karim
Répondu il y a 7 ans par أيمن - رجل قانون
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ماهي عقوبة شيك بدون رصيد

Demandée par Hakima Hay
Répondu il y a 3 ans par said.ahmed0202
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شيك بدون رصيد

Demandée par My Ali El Idrissi
Répondu il y a 6 ans par rachidmaroc
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