السلام عليكم ورحمة الله وبركاته.
بعد سنوات طويلة في المحاكم حول نزاع حول عقار بين عائلتين ، قررت العائلتين المتنازعتين القيام بالصلح و بالقسمة الرضائية منذ 6 أشهر ،
المشكل أن الملف لم يغلق بعد في المحكمة لأن محامي الطرف الآخر رفض غلقه بدعوى أنه يريد الحصول على جميع الأتعاب لكي يقوم بالتنازل عن الدعوى .
هل هناك حل من أجل غلق ملف الدعوى في المحكمة؟ دون إنتظار تماطل الطرف الآخر في تسديد أتعاب المحامي .
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
إذا اتفق الطرفان على القسمة الرضائية فلا يهم استمر الملف ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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