السام عليكم و رحمة الله تعالىو بركاته قمت بتبليغ حكم استئافي و سلمني العون القضائي شهادة التسليم موقعة من طرف العون وخاسر الدعوى، لم ادرج شهادة التسليم بالملف بالمحكمة، ما هي مدة صلاحيتها؟وهل يحق لي الاحتفاظ بها لمدة طويلة ؟ وشكرا على اهتمامكم
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
هي حجتك على التبليغ يمكنك الاحتفاظ بها ويمكنك إيداعها بملف التبليغ. ووبها ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)