مدة صلاحية شهادة التسليم

Demandée il y a 7 ans

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السام عليكم و رحمة الله تعالىو بركاته قمت بتبليغ حكم استئافي و سلمني العون القضائي شهادة التسليم موقعة من طرف العون وخاسر الدعوى، لم ادرج شهادة التسليم بالملف بالمحكمة، ما هي مدة صلاحيتها؟وهل يحق لي الاحتفاظ بها لمدة طويلة ؟ وشكرا على اهتمامكم

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دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

هي حجتك على التبليغ يمكنك الاحتفاظ بها ويمكنك إيداعها بملف التبليغ. ووبها ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 3 ans)