تعيين وكيل الملاك المشتركين من طرف السيد رئيس المحكمة الابتدائية

Demandée il y a 7 ans

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تعدر تعيين وكيل الملاك المشتركين خلال الجمع العام التأسيسي و الجمع العام الثاني نظرا لأن النصاب القانوني (ثلاث ارباع الملاك المشتركين) لم يتوفر لا في الجمع الأول ولا الثاني فعليه فإن التعيين يكون بواسطة السيد رئيس المحكمة الابتدائية (المادة 19 القانون -18-00).
ما هي الوثائق اللازمة لقبول الطلب لدى المحكمة الابتدائية؟

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1 Réponse

هشام المستشار

1.1k Réponses - Consultant Expert

الطلب
محضر الجمع العام بعدم اكتمال النصاب أو عدم الاتفاق ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 3 ans)