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متى تسقط مذكرة البحث في حق مصدر شيك بدون رصيد
Demandée il y a 7 ans
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لدي اخت مطلقة تعيش بالخارج أصدرت في حقها مذكرة بحث منذ ثلاث سنوات لاصدارها شيك بدون رصيد بسبب الديون اللتي تراكمت على طليقها والآن تريد الالتحاق باولادها بالمغرب. هل من الممكن ان تستفيد من التقادم و ما هي مدته؟
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تتقادم الشيكات بأربع سنوات بشرط عدم قطعه من ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a un an)
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