ماهي المسطرة القانونية الواجب اتباعها

Demandée il y a 9 ans

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السلام عليكم تحية طبية وبعد .ورث والدي قطعة ارض كانت مقاسمة في الشياع بين ابيه و جده بالنصف لكل واحد منهما حسب رسم ملكية بشهادة شهود لسنة 1950.الا انه مؤخرا اتفاجا بشقيق والدي يتقدم بطلب تحفيظ للقطعة المذكورة باسمه وباسم ورثة اخ جدي علما ان جدي وريث معصب معهم.المشكل هو انهم ادلو برسم ملكية ل سنة 1995 مرفق بشهادة شهود.لنفس القطعة المذكورة .

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

أول شيء يجب عمله هو التعرض على مطلب التحفيظ امام المحافظ ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 4 ans)