15.3k  Vues

ماذا يعني اجل للتعقيب

Demandée il y a 7 ans
15.3k  Vues

موضوع النزاع هو استحقاق حقوق مشاعة حول عقار غير محفظ, و في اخر جلسة كان القرار فيها هو "اجل للتعقيب" التأخير و ادراجه بجلسة
من فضلكم اريد ان اعرف ماذا يعني هذا القرار... و شكرا

Commentaire

1 Réponse
القاضي أجل القضية للسماح ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)
42 Bravos

Commentaire

Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés

10.5k  Vues
10.5k  Vues