تسربات المياه العادمة

Demandée il y a 7 ans

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المرجو من سيادتكم ايفادنا بالنص القانوني الذي يمنع استخدام حفرة بقبو عمارة و كذا مضخة لتصريف المياه العادمة . حيثيات السؤال اننا نعاني من تسربات المياه العادمة من الجدار المشترك بيننا و بين جارنا ، حيث ان هذا الأخير يقوم بتصريف المياه العادمة بواسطة مضخة تتواجد بقبو منزلة ، و في حالة تعطلها و اختناقها تتسرب المياه العادمة الى قبو منزلنا ذو المستوى المنخفض مقارنة بمستوى قبو المشتكى به . و لكم جزيل الشكر .

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

ليس هناك نص خاص وإنما هناك ضرر يجب رفعه وتحكمه مقتضيات من ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)