مآل شكايتين مقدمتين لدى وكيل الملك

Demandée il y a 7 ans

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كيف السبيل لمعرفة مآل شكايتين مقدمتين لدى وكيل الملك (متعلقة بواقعة ضرب وجرح)؟ إذ لم يتم إستدعاء أي من طرفي النزاع (منذ ما يزيد عن عشرة أيام من تقديم الشكاية).
وشكرا،

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هشام المستشار

1.1k Réponses - Consultant Expert

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)