ورد في منطوق حكم ما يلي ..في الشكل قبول الاستئناف و في الموضوع تاييد الحكم المستانف في جميع مقتضياته و تحميل المتهم الصائر مع الاجبار في الادنى) ما معنى هدا ؟ وشكرا استاد
1 Commentaire
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معناه أن من استأنف قد قبل استئنافه. وهو المتهم
لكن ما حكمت به المحكمة الابتدائية صائب ووقع تأييدها فيما حكمت ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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