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قضاء التعويض
Demandée il y a 7 ans
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بعد ان حصل عون على الغاء عقوبته الادارية، قرر ان يلجئ الى القضاء من اجل طلب التعويض. فما هي الطريقة الاجدر؟ هل يطلب التعويض من اصحاب المحاضر المزورة واصحاب الوشايات الكادبة ، ام يطلب التعويض من الادارة؟ حيث ان الادارة لم تطلب من هؤلاء ان يقوموا باي تدليس او احتيال في مزاولة مهامهم الرقابية وان الدافع وراء اعمالهم كان التدليس والاحتيال بهدف الربح المادي.
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1.1k Réponses - Consultant Expert
التعويض يجب أن يكون مبنيا ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)