تقسيم الممتلكات

Demandée il y a 7 ans par Salma El Morabiti

3.7k Vues

انا الان في بيت الزوجية لوحدي مع ابنائي في دعوة طلاق في الحكم الابتدائي حكمو لي بالمستحقات ولكن هناك تزوير واريد ان ارفع دعوة استئناف
متى يتم اقتسام الممتلكات هل بعد النطق بالحكم النهائي مباشرة ؟ ام الى حين انتهاء العدة ؟ وهل ان اخدت بعض الاشياء من المنزل الان وتبت الزوج انهم في اسمه له الحق في متابعتي حتى ادا كان لا يملك اي دليل ضدي ؟

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1 Réponse

هشام المستشار

1.1k Réponses - Consultant Expert

أي ممتلكات تستقتسمين مع الزوج المطلق؟
بالنسبة للمنقولات إذا أخذت شيئا ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)