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الضريبة على السكن
Demandée il y a 7 ans
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الرسم على السكن او الضريبة على السكن و رسم الخدمات الجماعية او ما كان يعرف بالضريبة على النظافة كيف تعالج نسب هذه الرسوم و متى يتم الاعفاء منها و هل يجب أن يؤديها المكري أو المكتري
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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ضريبة النظافة هي 10 في المائة من السومة الكرائية.
والمادة 12 من قانون الأكرية الجديد بصياغته الحالية لم تعد تضعها على عاتق المكتري إلا إذا تحملها ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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