قرض بدون اداء

Demandée il y a 7 ans par Yassire Benssouda

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السلام عليكم
أستاذ العزيز أريد أن أسألكم هل هناك عقوبة لمحامي أخد قرض من بنك باستعمال حساب المهنة و تعدر عليه الأداء
هل هناك أي منع من طرف الهيأة لمثل هذه المعاملات؟
مع العلم أن البنك ترفض أي حلول ودية للاداء بالآجال و باشرت الدعوة للاداء
و ما هو الحل في حالت خرق لاعراف المهنة في هذه الحالة؟
وشكرا

0 Commentaire

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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ليس هناك أي نص قانوني يمنع المحامي من أخذ قرض بنكي.
لم أفهم المقصود باستعمال حساب المهنة، لأن كل محامي لديه حساب ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)