قرض بدون اداء

Demandée il y a 7 ans par Yassire Benssouda

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السلام عليكم
أستاذ العزيز أريد أن أسألكم هل هناك عقوبة لمحامي أخد قرض من بنك باستعمال حساب المهنة و تعدر عليه الأداء
هل هناك أي منع من طرف الهيأة لمثل هذه المعاملات؟
مع العلم أن البنك ترفض أي حلول ودية للاداء بالآجال و باشرت الدعوة للاداء
و ما هو الحل في حالت خرق لاعراف المهنة في هذه الحالة؟
وشكرا

0 Commentaire

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

ليس هناك أي نص قانوني يمنع المحامي من أخذ قرض بنكي.
لم أفهم المقصود باستعمال حساب المهنة، لأن كل محامي لديه حساب ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)