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استرجاع محل من المكتري

Demandée il y a 7 ans
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اكترى احدهم محلا مني وهذا المحل معد لصنع و بيع الحلويات. منذ سنة 2013 مع العلم ان في العقدة منصوص على سنتين كمدة الكراء فهل يحق لي إسترجاع المحل ام لا علما ان المكتري يرفض ذلك. وشكرا

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1 Réponse
أيمن - رجل قانون
6.4k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
كان عليك إرسال الإنذار بالإفراغ قبل انتهاء العقد بستة أشهر ...
Mahkamaty

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 2 ans)
Bravos

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استرجاع محل

Demandée
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