تبادل الضرب و الجرح

Demandée il y a 7 ans

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تبادل الضرب و الجرح بين شخصين الطرف الاول ادلى بشهادة طبية 25 يوم و الطرف الثاني أدلى بشهادة 40 يوم ما الحكم في هذه الحالة

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المتابعة ستكون بالفصل 401من القانون الجنائي وهو ينص على ما يلي:
إذا كان الجرح أو الضرب أو غيرهما من أنواع العنف أو الإيذاء قد نتج عنه عجز تتجاوز مدته عشرين يوما، فإن العقوبة تكون الحبس ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)