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تأثير السوابق
Demandée il y a 7 ans
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سبق لأحد الأصدقاء أن اعتقل 2009 وصدر في حقهم حكم قضائي بستة أشهر موقوفة التنفيذ، ثم اعتقل مرة ثانية سنة 2012 وصدر في حقه حكم نهائي بشهرين نافذة، سنة 2014، سؤاله، هل هذه السوابق تمنعه من ولوج الوظيفة العمومية، علما أن السجل العدلي الذي يطلبه لا يتضمن أية عقوبه، إذ يحتوي على خط مائل. شكرا
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1.1k Réponses - Consultant Expert
ليحمد الله أنه لم يدل للمحكمة بما يفيد الستة أشهر الموقوفة وإلا لكان لزاما أن ينفذها أولا ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a un an)
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