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السلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته
اسمحوا لي أن أطرح عليكم السؤال التالي :
أنجز شخصان عقد سلف لمدة معينة من الزمن، وعند وصول وقت سداد الدين، عجزَ الشخص المستدين عن إرجاع المال الذي استدانه.
سؤالي هو :
إذا قام الشخص الدائن برفع دعوى ضد الشخص المستدين حَوْلَ أنه لم يُرجِع إليه مالَه في الوقت الذي كانا قد اتفقا عليه:
فما هي الأحكام القانونية التي يمكن أن يتخذها القضاء في حق هذا الشخص المستدين؟
وشكرا جزيلا.
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)