قام رجال الشرطة القضائية بالدخول إلى منزلنا ،بعد أن فتحت لهم أمي الباب بدعوى البحث عن متهم قام بالفقز في سطح منزلنا ، ولم تستطيع والدتي منعهم من ذلك هل يحق للشرطة القضائية اقتحام منازل الناس لمجرد شكوك بوجود متهم بدون إذن كتابي من النيابة العامة ، خصوصا وأن هذا الحادث قد أثر على والدتي المسنة والمريضة مرضا مزمنا ، وبعد قيامهم باقتحام منزلنا لم يعثروا على شيئ .
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
هذا يسمى في عرف الضابطة القضائية مطاردة للجاني وهي لا تتطلب إذنا .
ما يتطلب الإذن هو التفتيش ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a un mois)
اتفق مع الاستاذ ايمن ، فالشرطة في تلك الظروف لم تقم الا بواجبها ، افترض ان المجرم المطارد ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a un an)
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