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تحويل الاسم الضريبي لمحل تجاري حبسي
Demandée il y a 7 ans
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الضريبة في اسم الجد
واشترى والدي المحل من أبيه ولم يقم بتبديل الاسم في ضريبة توفى
من بعد قمت انا وأمي بتفويت المحل بإسمي انا وأمي واستخلاص الغبطة ولدينا عقد مع الاحباس
ولكن عندما دهبنى للمديرية ضرائب طلبو مني كثير من الوثائق ثتبت ان ليس اي وريث
كل الوثائق التي طلبو مني سلمتها لهم ف ادا بي يقول لي تحويل الاسم عليك بدفع ضريبة لدولة 4 مئة. من تقييم ثمن ساروت لدولة
ارجو منكم الاجابة والله المستعان
وشكرا
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1.1k Réponses - Consultant Expert
ربما الأمر يتعلق برسوم تحويل الملكية. ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)