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سحب نسخة عادية من حكم قضائي نهائي لغير الخصوم

Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم أود أن أستفسر هل من حقي سحب نسخة عادية لحكم قضائي نهائي من المحكمة الاداية.علما انني لست من الخصوم.لان القضية المحكوم فيها تشبه حالتي.وماهي الاجراءات ؟

Commentaire

1 Réponse
ليست لديك الصفة لسحب الحكم من المحكمة
لكن بامكانك ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

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