السلام عليكم أستاذ
سؤال وجيز هل يمكن الاستفادة من الاهمال القضائي بسبب التعثر في اداء الدين على قرض عقاري واستهلاكي بسبب الالتحاق بمدرسة امنية وتوقف الأجرة لمدة سنتين (فترة التخرج) ؟
ماهي المسطرة المتبعة للاستفادة من الامهال القضائي في حال وجوب شرط الالتحاق بالمؤسسة الأمنية لوقف احتساب الدين ؟
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
ينظر في الإمهال القضائي إلى فقدان الأجر.
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
إذا كان عندك ما يثبت أنك فقدت شغلك يمكنك تقديم طلب الإمهال القضائي المنصوص عليه في قانون حماية المستهلك.
المادة 149
بالرغم من أحكام الفقرة 2 من الفصل 243 من الظهير الشريف الصادر في 9 رمضان 1331 (12 أغسطس ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
جواب الزميل صحيح غير انك ستجد ان البنك قد احتسب عليك مجموعة من الفوائد وهي فوائد التاخير ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 8 mois)
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