السلام عليكم أستاذ
سؤال وجيز هل يمكن الاستفادة من الاهمال القضائي بسبب التعثر في اداء الدين على قرض عقاري واستهلاكي بسبب الالتحاق بمدرسة امنية وتوقف الأجرة لمدة سنتين (فترة التخرج) ؟
ماهي المسطرة المتبعة للاستفادة من الامهال القضائي في حال وجوب شرط الالتحاق بالمؤسسة الأمنية لوقف احتساب الدين ؟
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المادة 149
بالرغم من أحكام الفقرة 2 من الفصل 243 من الظهير الشريف الصادر في 9 رمضان 1331 (12 أغسطس ...
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