1.1k  Vues

ضرب و الجرح بين جرين

Demandée il y a 7 ans
1.1k  Vues

Slm honk dahiya 9am sakhas bidar dahiya bil hijar wala lamyantouj 3anha joroh bal honak chahid manisbat ljarima houna ...............
..............................

Une consultation similaire a été postée et répondue:

( Réponse - il y a 8 ans)

Commentaire

1 Réponse
ما فهمت من سؤالك ان :" شخصا ضرب ضحية بحجارة و لم ينتج عنها جروح ، و ان هناك شاهد ، وتتساءل عن نسبة الجريمة "، فاذا كان قصدك معرفة التكييف القانوني للفعل ، فان الجواب هو أن القانون الجنائي في فصله ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

Commentaire

Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés

8.9k  Vues

الضرب و الجرح

Demandée il y a 8 ans
8.9k  Vues
64.3k  Vues

الضرب و الجرح

Demandée il y a 8 ans
64.3k  Vues
7.2k  Vues

الضرب والجرح

Demandée il y a 7 ans
7.2k  Vues
7.1k  Vues

الضرب والجرح

Demandée il y a 7 ans
7.1k  Vues
8.6k  Vues

الضرب والجرح

Demandée il y a 7 ans
8.6k  Vues