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ماهي الإجراءات والوثائق ﻹنشاء جمعية تسيير عمارة سكنية(سانديك).
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم،قمنا بتشكيل مكتب مسير لعمارتنا بتزكية جل السكان.
ماهي المساطر القانونية الواجب إتباعها؟والوثائق المطلوبة؟[1].
هل يمكننا أن ننشئ جمعية ملاكي الملكية المشتركة؟[2].شكرا.
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
اتحاد الملاك المشتركين أنشأه القانون وبالتالي فهو ليس جمعية كباقي الجمعيات ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)