ملف حادثة الشغل الاجرة السنوية

Demandée il y a 7 ans

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في الموضوع:
لقدتعرضت لحادثة شغل 05/18 /2005 باعتبارالحادثة التي تعرض لها .......يكتسب طابع حادثة ينبغي على المشغل في محله شركة التأمين بأدائها عمر يا سنويا قدره 2547،19 درهما على نسبة العجز 10%واجرة
سنوية قدرها 51483،84 وذالك ابتداء من 23/01/2008 ما ترتب بدمة دفع واحد الى حين الشروع في أداء الباقي مع تحميلها الصاءر وشمول الحكم بانفاد المعجل....
إصدار الحكم04/03/2013
توصلت بالمبلغ السنوي 2574،19درهما
ابتداء 2013/04/01
والأجرة السنوية51483:84 ابتداء 01/23/2008لم اتوصل بها :

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

الأجرة السنوية المذكورة في منطوق الحكم الذي يبدو أنك نقلته ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 5 ans)