هل ما زال بيع اﻻرض الموروثة معفاة من الضرائب؟
هلك هالك وترك قطعة ارضية فلاحية في المجال الحضري وعندما اراد ابناؤه استخراج شهادة ادارية عن حالة اﻻرض طلب منهم مم طرف المجلس الجماعي اداء ضريبة عن اﻻرض الغير مبنية مع العلم ان هده اﻻرض ما زالت فﻻحية على اصلها وغير مربوطة ﻻ بشبكة ماء وﻻ بشبكة كهرباء..
0 Commentaire
Votre réponse est presque prête !
Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !
+30 ans d'expérience
Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains
Spécialisation Marocaine
La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.
Garantie et Sécurité 100%
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !
The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.
3 Commentaires
تعفى مؤقتا من الرسم على الأراضي الحضرية غير المبنية:
- الأراضي التي تقع في المناطق التي تنعدم بها إحدى شبكات توزيع الماء والكهرباء وذلك استنادا إلى وثيقة
إدارية تثبت ...
Votre réponse est presque prête !
Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !
+30 ans d'expérience
Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains
Spécialisation Marocaine
La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.
Garantie et Sécurité 100%
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !
The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.
2 Commentaires
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés