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عقد جمعية عامة من طرف وكيل
Demandée il y a 9 ans
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قام الوكيل المعين من طرف المحكمة بدعوة الشركاء للمرة الأولى عن طريق مفوض قضائي بعنوان الشركة وقال لي أنه تبليغ غير صحيح ويجب اعادته عن طريق البريد بعناوينهم المدونة بالنظام الاساسي للشركة، فهل كلامه صائب علما أنه معين لتنفيذ حكم مشمول بالنفاذ المعجل؟
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)