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التصريحات امام قاضي التحقيق 2
Demandée il y a 7 ans
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جاء في قرار المجلس الأعلى 125 بتاريخ 12/01/1994ما يلي:
لا يعتبر اقرارا قضائيا إلا الذي يقع أما القاضي بمناسبة البث في نزاع معروض عليه.
فقاضي التحقيق لم يتلق التصريحات في إطار البت في نزاع حول الإرث إنما يحقق في شكاية التزوير والزوار الخ....الأخوات الثلاث صرحن بذلك (أن الأرض في ملك والدتهن حتى يدفعن عنهن تهمة الترامي ).
ما رأيك الاستاذ ايمن وما مدى حجية القاعدة الواردة أعلاه.
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
أنا غير متفق معها لأنها مخالفة لصريح القانون، فالفقرة الثانية من ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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حجية التصريحات امام قاضي التحقيق لدى القضاء المدني
Demandée
Répondu il y a 7 ans par
أيمن - رجل قانون
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