بعت اسهمي في الشركة sarl لكن لم يتم عملية التسجيل (الشخص الشاري) لدي نسخ موقعة ومصادق عليها بالبلدية تثبت البيع هل لازلت مسوولا ومتابع بضريبة
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تفويت الأنصبة في الشركات ذات المسؤولية المحدودة لا يتم بمجرد إبرام البيع وإنما هناك إجراءات يتعين احترامها ومنها ما نص عليه القانون في هذا الشأن .
وأنقل لك المقتضيات المرتبطة بسؤالك فإذا تم احترامها جميعا ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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