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بعت اسهمي في الشركة
Demandée il y a 7 ans
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بعت اسهمي في الشركة sarl لكن لم يتم عملية التسجيل (الشخص الشاري) لدي نسخ موقعة ومصادق عليها بالبلدية تثبت البيع هل لازلت مسوولا ومتابع بضريبة
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
تفويت الأنصبة في الشركات ذات المسؤولية المحدودة لا يتم بمجرد إبرام البيع وإنما هناك إجراءات يتعين احترامها ومنها ما نص عليه القانون في هذا الشأن .
وأنقل لك المقتضيات المرتبطة بسؤالك فإذا تم احترامها جميعا ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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