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توقيف رخصة السياقة

Demandée il y a 7 ans
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لقد قمت بحادثة سير مميتة. وحكمت بشهرين سجنا نافذة وغرامة مالية 7500درهم من أجل القتل الغير العمد و 300درهم من أجل عدم المناورة الكافية لتفادي حادثة السير و توقيف رخصة السياقة لمدة سنتين مع دورة تكوينية في السلامة الطرقية على نفقتي مع تحميلي الصائر في الأدنى
الحكم الإستئنافي في 25/12/2017, ولحد الان رخصة السياقة في حوزتي ولم تسحب مني، هل يمكن لي السياقة بها وأين سأقوم بالدورة التكوينية وكم سعرها
وبالنسبة للغرامات متى علي أدائها مع العلم أني قمت بإستخراج نسخة من الحكم
جزاكم الله خيرا

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4 Réponses
6.4k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
مادام تنفيذ الحكم لم يباشر ضدك فيمكنك الاستمرار في السياقة.
لم أفهم ...
Mahkamaty

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 9 mois)
34 Bravos

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السلام عليكم
اخي هل يمكن افادتي بتجربتك لأن لدي نفس الحكم تقريبا حيث قضت المحكمة ...
Mahkamaty

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 9 mois)
20 Bravos

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لا يمكنك السياقة بها وعليك تقديمها ...
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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 9 mois)
16 Bravos

12 Commentaires

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ما دام الحكم لم ينفذ عليك فلست معنيا بمنطوقه . ولكن اضيف لك ...
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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 9 mois)
22 Bravos

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