هل السجل العدلي يشمل الاحكام موقوفة التنفيذ بعد مرور أكثر من خمس سنوات

Demandée il y a 7 ans

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هل الحكم الموقوف التنفيذ لمدة شهرين وتأدية غرامة 5000درهم في جنحة يظهر في السجل العدلي وشهادة حسن السيرة بعد مرور أكثر من خمس سنوات

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يجب ألا يظهر في بطاقة السجل ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

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Répondu il y a 3 ans par SamiFilali

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