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جنحة البناء بدون ترخيص
Demandée il y a 7 ans
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انا رجل استفاد من بقعة في طور ايواء دور الصفيح. لكن حصل شيئ من العشوائية خلال البناء فاضاف اغلب المستفيدين طوابق فوق المسموح بها قانونا وكنت من ضمنهم كما فتحت بابا ثان . فقام احد جيراني فرفع شكاية ضدي في الموضوع وحكمت علي المحكمة بغرامة مع ارجاع الحال الى ما كان عليه.
اريد ان اعلم هل من حق المحكمة ان تهدم لي الطابق مع ان جميع الحي مثلي؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
نعم يمكنها ذلك لأنها تطبق القانون أما الآخرين ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a un an)
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