استرجاع سيارة

Demandée il y a 6 ans par fatima BIO

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السلام عليكم أريد الاستفسار عن كيفية استرجاع سيارة محتجزة من طرف الشرطة لسجين استكمل عدد جلسات محكمة الاستئناف

شكرآ مسبقا

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إذا كانت السيارة محتجزة بسبب استعمالها في ارتكاب جريمة ما فإن المحكمة هي الجهة المكلفة بالبت في إرجاعها ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 10 mois)