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متى يوجه المحافظ الملف الى المحكمة؟ ومتى يمكن توكيل المحامي؟
Demandée il y a 9 ans
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تقدمت بتعرض كلي على مطلب تحفيظ بمجرد ايداعه في المحافظة بقليل تم ايداعه بتاريخ 14/10/2015 وتقدمت بتعرض ضده بتاريخ 23/12/2015 مع أداء الرسوم القضائية والادلاء بالحجج فمتى سيحال الملف على المحكمة للبث فيه؟ ومتى بإمكاني توكيل المحامي؟
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
عندما يصبح الملف جاهزا، أي عندما يتوصل المحافظ بما يفيد تعليق الإعلانات بالمحاكم والمقاطعات والقيادات ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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