هل يجوز طلب العفو من الغرامة المالية؟

Demandée il y a 6 ans par Karima tazi

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هل توجد امكانية طلب العفو من الغرامة المالية؟ مع العلم ان تاريخ النطق بالحكم كان سنة 2010. لكن لم يسبق ان توصلت باي اشعار. شكرا جزيلا

1 Commentaire

Utilisateur

السلام عليك استادي المحترم

كيف يمكن طلب عفو الغرامات ؟ و اين ؟

شكرا

il y a 4 ans

2 Réponses

0 Réponse - Consultant Expert - متخصص

تعرض على الحكم إذا كان غيابيا، ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 8 mois)