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السلام عليكم لقد قام بعض الأشخاص في الحي برمي الحجارة على منزلي مما تسبب في كسر زجاج النوافذ و الباب و بث الرعب داخل المنزل و السبب هو أنني قمت بتنصيب برج إتصال في سطح منزلي دون أي رخصة و يقولون بأنه يسبب الأمراض مع العلم أن الشركة سمحت لي بذلك فما هي العقوبة التي سوف يتعرضون لها و هل يمكنهم مقاضاتي
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اما من حيث ما ارتكبه خصومك من رشق المنزل بالحجارة و كسر الزجاج و الباب و بث الرعب ، فهي أفعال تندرج تحت طائلة المواد 15 و 16 و 18من قانون قضاء القرب و التي تتضمن العقوبات المقررة لمرتكبي الأفعال المذكورة ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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