مقدار الضريبة بعد بيع عقار موروث

Demandée il y a 7 ans

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سلام الله عليكم
ورثت أنا وأختي منزلا عن أبي رحمه الله
أسأل عن مقدار الضريبة عند بيع هذا العقار الموروث مع العلم أننا لانسكن فيه و نؤدي عليه ضريبة السكن الثانوي ولكم جزيل الشكر

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

حسب إحدى فقرات المادة 65 من المدونة العامة للضرائب فإنه في حالة تفويت عقارات وقع تملكها عن طريق الإرث، يمثل ثمن التملك الواجب اعتباره، ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a un an)