السلام عليكم ورحمة الله وبركاته
ما الفرق في مسطرة الإفراغ للإحتياج بين مكتري بدون عقد وتوصيل منذ 13 سنة وبين مكتري بعقد وتوصيل في القانون الجديد وهل الحكم فيها يكون مختلفا أم نفس الحكم
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
السلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته
لا فرق بينهما الفرق الوحيد هو اتبات العلاقة الكراءية بالنسبة للكراء دون عقد أو توصيل
بالنسبة للجديد الذي أتى به القانون الجديد هو وجوب توفر عقد مكتوب تابت التاريخ مع تحديد السومة و الأطراف ....