الضرببة على اﻻراضي غير مبنية

Demandée il y a 7 ans

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ورثنانحن مجموعة اخوة ووالدتنا قطعة ارض 117mمحفضة وحصلنا على رخصة البناء سنة2011 وباشرنا البناء مباشرة ولضروف خارجة عن ارادتنا تاخرنا عن المطالبة بشهادة السكنى .في 2018 طالبنا بهده الشهادة بالجماعة الحضرية وطلبوا منا احضار ورقة اﻻعفاء من الخزينة العامة بدورهم طلبوا منا دفع الضريبة عن السنوات من 2012 الى 2018 ما حكم دلك قانونيا وشكرا

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دليلك القانوني

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ما نوع الضريبة ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a un an)