تقييد العقار في المحافظة العقارية.

Demandée il y a 8 ans par hassan321

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قمنا بطلب تقييد عقار بالمحافظة العقارية لتنتقل الملكية إلى الورثة ثم من أجل طلب القسمة العينية أو قسمة التصفية .
المشكل هو تنقصنا نسخة بطاقة الوطنية لأحد الورثة فقط .مع العلم أننا نتوفر على باقي الوثائق لنقل الملكية إلى الورثة.
الشخص الذي تنقص نسخة بطاقته الوطنية لايريد القسمة العينية ولا قسمة التصفية.
هل هناك حل آخر لتقييد العقار في المحافظة العقارية دون الحاجة إلى نسخة البطاقة الوطنية التي طلبها لنا في المحافظة ؟وشكراً

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دليلك القانوني

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إذا كان العقار محفظا وفي إسم الموروث فيكفي ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)