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مدة سحب النفقة من المحكمة
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم : مازهي المدة الموصى بها من اجل سحب مبلغ النفقة من تاريخ الحكم لان محامي قال ان وجب علي الانتضار 15 يوم مع العلم انه رفض الاتفاق مع في الاتعاب وقال انه النقيب الذي سوف يحدد المبلغ
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
النسبة التي يحددها النقيب عادة لا تكون إلا في حالة عدم الاتفاق على الأتعاب ولا تكون إلا في التعويضات وليس في الديون.
عليك عرض الأمر على النقيب لتحديد أتعابه ما لم تكوني متفقة معه على الأتعاب ولديك ما ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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