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رموز القضايا أمام المحاكم
Demandée il y a 9 ans
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السلام عليكم
في ملف لحجز تحفظي على عقار رقمه على الشكل الثالي XXXX/3/2006. في محكمة ابتدائية
تم البحت عنه عبر بوابة الخدمات لوزارة العدل والحريات لكن دون جدوى
هل يمكن أن يكون الرمز تغير مثلا؟؟ أو هل من نصيحة أخرى غير الدهاب مباشرة الى المحكمة للأستفسار؟؟ لأن النتيجة ستكون هي نفسها على اعتبار أن جميع الملفات مدرجة و محينة معلوماتيا
جزاكم الله خيرا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
حسب علمي الرموز لا تتغير لأنها تدل على طبيعة القضية.
وإذا ...
وإذا ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)