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من المسؤول عن افشاء سر المداولة

Demandée il y a 7 ans
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في دباجة محضر اللجنة التاديبية ضد احد الاعوان، قام المجلس بعرض لكل ما راج في المداولة. فمن هو المسؤول عن هذه الجريمة؟ هل رئيس اللجنة ، ام اعضاءها جميعا ام سكرتير اللجنة؟ وما هي عقوبتها الادارية؟

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سؤالك غير واضح.
ماهي الأسرار التي ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 3 ans)
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اخراج قضية من المداولة

Demandée
Répondu il y a 8 ans par دليلك القانوني
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افشاء سر المداولات

Demandée
Répondu il y a 7 ans par أيمن - رجل قانون
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اخراج ملف من المداولة

Demandée
Répondu il y a 7 ans par هشام المستشار
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