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تنازل الورثة لاحد من الاخوة
Demandée il y a 7 ans
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لدي محل تجاري ديال الورتة وطلبو ليا الورتة فلوس واش يتنازلو عل محل تجاري لي فيه انا
واريد كيفية تصرف فامور القانونية وعدمن غنمشي فاول
واش نحمي راسي ونشد محال لي فيه انا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
إذا كنت تقصد بالمحل التجاري عقارا على ملك الورثة تمارس فيه التجارة فيجب اللجوء إلى محام مقبول لتوثيق العقود أو عدلين او موثق لإتمام إجراءات ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a un an)
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