السلام عليكم ورحمة الله وشكرا علي هدا الموقع المفيد
سؤالي وبالمختصر رفعت ضدي شكاية من طرف أحد الأشخاص بتهمة النصب والإحتيال حكمت المحكمة استئنافية بسنة حبسا نافدا وتعويض مدني قدره 31 مليون سنتيم مع تحديد مدة إكراه البدني قديت العقوبة كاملة ومدى علي خروجي من السجن أربع سنوات ولحد الأن الطرف المتضرر لم يقم بأي إجراء بخصوص التعويض المحكوم لصالحه
سؤالي ماهي المدة الإكراه البدني في الأقصي وفي الأدني ، في حالة تخلي الطرف المتضرر عن التعويض كم المدة تقادم هدا التعويض المدني لكي أقوم بطلب رد الإعتبار
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1.1k Réponses - Consultant Expert
بالنسبة للمبلغ الذي ذكرت فإن الحد الأدنى هو ستة أشهر والحد الأقصى هو تسعة أشهر.
وإليك المادة 638 من قانون المسطرة الجنائيةالتي تنص على تحديد المدة بالنسبة لكل المبالغ التي قد يكون محكوما بها لتعميم ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
نفس المشكل حصل معي
قمت بطلب رد الاعتبار لكن تم ...
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il y a 2 ans
(Modifiée: il y a 7 mois)
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